habitant à proximité d'un passage vers la grande bretagne, et voyant les offres plutôt raisonnables en prix et en qualité de description des Smart Roadster britanniques, je me suis dit que pourquoi pas...
Sur SF, y a t il des membres qui se sont lancés dans cette opération de ramener sur notre cher hexagone un véhicule de nos voisins from UK ? Au moins, pas de TVA, ça c'est sûr. Ensuite, la procédure que l'on peut trouver sur le WEB ne semble pas des plus complexe :
http://www.carte-grise.org/importation_ ... eterre.htm
On y trouve :
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour ce faire vous devez notamment rassembler les documents suivants :
1) Une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2) Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
3) Votre carte grise anglaise (V5) + équivalent de certificat de non gage.
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes. Si votre véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois, vous serez assujetti au 19,6% de TVA.
La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique
de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : La préfecture française exige un contrôle technique dans un centre français.
La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:
1) PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2) CONTRAT DE VENTE ANGLAIS - certaines préfectures demandent cet acte de vente traduit en Français
3) votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4) QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5) CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6) CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7) DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
Facture de réglages des phares.Bon, pas la mer à boire, les deux points à la noix sont les trucs en rouge.
Auprès d'un particulier, un contrat de vente, je me demande bien à quoi ça ressemble par rapport au certificat de vente…
Et le certif de conformité européen, c'est du classique et ça doit se trouver avec un peu de patience et de savoir faire
On peut lire aussi :
le V5 (equivalent de la carte grise en Angleterre) sert de certificat de vente. Il comporte aussi un coupon detachable pour l'export permanent du vehicule.
L'histoire du contrat de vente reste floue (point 2) à mes yeux…
Et il donne l'info suivante :
Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions:
- via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
- demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.
Bon, y en a qui ont fait cette chose ?
Et :
Dés lors que vos plaques de transit anglaise arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.
Bref, y a un peu de travail quoi… mais rien d'insurmontable visiblement.
Voili voilou.
Merci de vos retours d'expériences
Chuss
