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Social / Législation

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rôôdy
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Social / Législation

Messagepar rôôdy » lun. 30 avr. 2018 12:43

Bientôt pour conduire nous devrons faire attention à toute sorte de limitations !
En bonus de bons pères de familles se lèveront le matin pour aller conduire une voiture afin de vous plûmer sévère ! via des systèmes embarqués autonomes ! Comme le disait Fernand REYNAUD..
" manquerait plus que des sous-marins.. "

En plus de celà nous devons avoir des capacité de juristes.. En effet le champ législatif ne cesse d'évoluer autour de nous.. et nul n'étant censé ignorer La Loi ! Surtout pas l' Automobiliste !!
S'il lui venait ce caprice, il le payerait au prix fort !
Dans d'autres pays ce phénomène se nomme aussi racket, rançon.. 'fin là je m'égarerais :mrgreen:

Conduire n'est plus si joyeux que celà !
8) Heureusement pour un peu de fun il reste les smart.. mais pas trop vite, pas trop longtemps !

Enfin celà se saurait s'il n'y avait que des smartiens sur la route en mode ' open ' !
..hélas il y a toute sorte d'autres conducteurs, et parmi eux certainement pas ceux qui nous pondent ces lois, et encore moins de braves membres de la ' Sécurité Routière ' connectés à l'IFOP (..)

:D Vous l'aurez compris, ce sujet a pour vocation de nous tenir informés !
Plus il y aura de contributeurs, plus nous serons à l'aise avec les routes
:mrgreen:

:idea: Bon je vous poste ce lien sur ce qui va évoluer ce 1er Mai 2018..
.. je vous laisse car je dois réviser mon ' bon ' code de la route :lol:

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/04/30 ... er-mai.php

Contrôle technique, tabac, tarifs du gaz... Ce qui change au 1er mai.

Faisons le point sur les changements qui entrent en vigueur en ce mois de mai.


● Les tarifs réglementés du gaz en hausse

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, vont augmenter de 0,4% au 1er mai, a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE). «Cette augmentation est de 0,1% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,2% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 0,4% pour les foyers qui se chauffent au gaz», détaille le régulateur dans un communiqué.


● Le contrôle technique va se durcir

À compter du 20 mai, il y aura désormais 132 points - contre 123 auparavant -, couvrant 606 défaillances potentielles, à vérifier lors du contrôle technique. Pour rappel, cette décision résulte de l'application d'une directive européenne signée en avril 2014. Le véhicule contrôlé qui écope d'une ou plusieurs défaillances se verra apposer une vignette sur le pare-brise signifiant l'obligation d'une contre-visite. Le propriétaire aura alors vingt-quatre heures pour faire réparer sa voiture, sous peine d'une amende de 135 euros - minorée à 90 euros si le paiement est immédiat.

» LIRE AUSSI - Jean-Pierre Robin: «Le contrôle technique auto est plus sélectif que le baccalauréat»


● Date limite pour le Dossier social étudiant

Les étudiants ont jusqu'au 31 mai prochain pour remplir le fameux DSE, qui leur permet de demander une bourse d'études et/ou un logement social étudiant, comme le rappelle le site service-public.fr. Pour constituer le dossier, il faudra notamment se munir de son avis d'imposition 2017 et des vœux d'études et se rendre sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. Pour une demande de logement, il faudra se rendre aussi sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. «Il n'est pas nécessaire d'attendre les résultats d'examens ou d'admission», souligne service-public.fr. «Il est indispensable de remplir cette demande durant la période réglementaire, même si vous n'avez pas tous les éléments d'appréciation de votre situation. Cette démarche est indépendante de Parcoursup et est à renouveler chaque année».



● Le RGPD s'applique aux entreprises

À partir du 25 mai, le Règlement général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) s'applique dans les entreprises. Pour rappel, ce texte fixe un nouveau cadre juridique pour la collecte, la conservation, le traitement et la sécurisation des données personnelles collectées auprès des résidents européens.

» LIRE AUSSI - Le RGPD, cette loi sur les données personnelles à laquelle il faut vous intéresser

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il sera nécessaire de tenir un registre des traitements de données personnelles, dans lequel elles indiqueront la finalité de chaque collecte de données. Les entreprises de plus petite taille pourront aussi être soumises à cette obligation si elles sont amenées à traiter des données «sensibles». En outre, le chef d'entreprise sera chargé de recenser l'intégralité des renseignements diffusés à des partenaires. Côté sanction, la société qui ne se conforme par au RGPD s'expose à une amende allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial.

Si ce nouveau règlement est synonyme de charges administratives plus lourdes, la Cnil a mis en ligne un document intitulé «Se préparer en 6 étapes». La commission recommande notamment de «désigner un pilote», puis de «cartographier vos traitements de données». Elle met également à disposition des fiches et des modèles de registres.


● Changements de fréquences sur la TNT

Le 23 mai interviendra la sixième phase des changements de fréquences de la TNT. Dans le détail, cette opération concerne les Français résidant dans le Haut-Rhin, le Doubs, le Jura, la Saône-et-Loire, la Nièvre, l'Allier, en Côte-d'Or, en Haute-Marne, en Haute-Saône et dans les Vosges. «Pour le téléspectateur qui réside en habitat collectif et reçoit la télévision par une antenne râteau collective: il doit s'assurer, en amont(...) que son syndic ou gestionnaire d'immeuble a bien fait intervenir un professionnel pour réaliser des travaux sur l'antenne collective», peut-on lire sur le site recevoirlatnt.fr. Si ce n'est pas le cas, ils risqueraient de perdre des chaînes une fois la date butoir passée. Lorsqu'arrivera le 23 mai, les consommateurs devront effectuer une recherche et mémorisation des chaînes.


● Limite pour la déclaration d'impôt sur le revenu

Dans le détail, les départements numérotés de 01 à 19 ont jusqu'au 22 mai, minuit, pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu en ligne. Les départements 20 à 49 ont, eux, jusqu'au 29 mai. Enfin, la date limite est fixée au 5 juin pour les départements numérotés de 50 à 976. «À noter: la déclaration papier doit, quant à elle, être déposée au plus tard le jeudi 17 mai 2018 y compris pour les résidents français à l'étranger», rappelle service-public.fr.


● Ajustements du prix des cigarettes

Après avoir augmenté d'un euro en moyenne le 1er mars, le prix du paquet de cigarettes ne variera qu'à la marge lundi malgré la publication de nouveaux tarifs, les marques rognant sur leurs marges pour absorber une partie de la hausse des taxes décidée par le gouvernement. Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes s'établit désormais à 7,90 euros, avec des tarifs allant de 7,50 euros à 9,30 euros, et «près de la moitié des paquets de 20 cigarettes auront un prix égal ou supérieur à 8 euros», indique le ministère

Dans le détail, le paquet de 20 Marlboro Red qui était à 8 euros depuis le 1er mars - contre 7,30 euros auparavant - va conserver ce prix. Dans la même catégorie, les paquets de Philip Morris et de Gauloises blondes restent eux aussi à 8 euros, tandis que ceux de Camel filtre passent à 7,90 euros, soit une baisse de 10 centimes. En entrée de gamme, les Winston Rouge et les Chesterfield Red restent à 7,80 euros, tandis que les Lucky Strike Red, qui étaient au même prix, baissent de 10 centimes à 7,70 euros - contre 6,80 euros avant le 1er mars. Les Gauloises blondes restent à 8 euros, la brune passe de 8,80 euros à 8,90 euros, tandis que les Gitanes augmentent de 9 euros à 9,20 euros..

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Nino
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Re: Social / Législation

Messagepar Nino » lun. 30 avr. 2018 13:06

Contrôle Technique = l'équivalent d'une voiture neuve.. A méditer

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rôôdy
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Re: Social / Législation

Messagepar rôôdy » lun. 30 avr. 2018 13:44

Nino a écrit :Contrôle Technique = l'équivalent d'une voiture neuve.. A méditer


Sur les points de contrôle ?
:aadmin: tu peux préciser s'il te plaît ?

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Klug
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Re: Social / Législation

Messagepar Klug » mar. 1 mai 2018 10:39

Mais non...

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