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Conseils juridiques

bricec

Conseils juridiques

Messagepar bricec » ven. 16 mars 2012 13:50

Coucou les enfants,

Je suis actuellement en litige commercial avec la personne qui m'a vendu mon précédent véhicule. Voici un résumé de la situation :

J'ai acheté un véhicule d'occasion (porsche boxster) au prix de 11600€ à un garage basé à Nice le 24 avril 2011. Le véhicule provenait d'Italie et le vendeur m'a fourni un Certificat Provisoire d'Immatriculation tout en m'indiquant que je recevrais la carte grise dans la semaine, le temps qu'il reçoive lui-même le certificat de conformité du constructeur et passe en préfecture.

Début Juillet 2011, je suis contrôlé par les forces et me rend compte que je n'ai toujours pas reçu ladite carte grise, recevant au passage un PV de 90€. Je contacte le vendeur qui m'indique qu'il n'a toujours pas reçu le certificat de conformité mais qu'il relance le dossier. J'ai eu de gros problème personnels dans les semaines qui ont suivies et n'ai pas pu m'occuper de relancer le vendeur.

Fin septembre 2011, le vendeur me contacte et m'indique qu'il a bien reçu le certificat de conformité mais que le contrôle technique qu'il m'avait délivré à l'époque n'est plus à jour et que je dois en repasser un. Je m'occupe en premier lieu de la révision et quelques semaines passent.

Début décembre 2011, je me rends enfin au centre de contrôle technique, on m'indique qu'il est impossible de faire passer un CT sans carte grise et que je dois me procurer la CG italienne du véhicule. Je recontacte le vendeur qui me l'envoie en Chronopost. Quelques jours plus tard, j'obtiens enfin un CT OK (avec contre-visite pour défaut de plaques, puisque les plaques d'immatriculation du véhicule correspondent au CPI et non à la CG italienne). Je prépare le dossier pour le renvoyer au vendeur... et l'oublie sur une table chez moi, à portée des dents de mon chien. Lorsque je reviens, la carte grise a été abimée, mais reste lisible. Je renvoie tout de même le dossier au vendeur.

Début janvier 2012, le vendeur me recontacte et m'indique que la préfecture refuse d'accepter la CG dans cet état, qu'il va faire des démarches pour obtenir un duplicata en italie. Quelques jours plus tard, il m'informe qu'il lui est impossible d'obtenir un duplicata, mais qu'il travaille de concert avec la personne qui lui avait vendu le véhicule pour obtenir un certifié conforme de la photocopie qu'il avait conservé. Quelques semaines passent.

Début mars 2012, après avoir appelé le vendeur tous les deux jours pendant plusieurs semaines, il finit par me dire qu'il lui est impossible d'obtenir un certifié-conforme, mais que son vendeur veut bien réimmatriculer le véhicule en italie, sous réserve que les frais d'immatriculation (~700€) lui soient réglés, et, je cite, "qu'on lui donne 500€ de la main à la main". Le vendeur insiste pour que je prenne à ma charge ses nouvelles dépenses.
À ce jour :
- je suis sans nouvelle du vendeur
- j'ai un véhicule dans mon garage que je ne peux pas faire rouler, que je dois continuer à assurer et que je ne peux pas revendre.

J'ai en ma possession la facture de vente du véhicule, qui indique le prix (11600€) et porte la mention "véhicule vendu avec carte grise française". J'ai par ailleurs également réglé environ 400€ de frais d'immatriculation française à l'époque, dont je peux retrouver trace.

J'ai eu droit à une consultation gratuite au palais de justice hier et l'on m'a conseillé d'envoyer un courrier en LRAR au vendeur le mettant en demeure de me fournir la CG sous quinzaine ou à défaut de reprendre son véhicule et de me restituer l'argent que je lui ai versé. J'ai peur qu'il refuse et que je doive aller en justice. Vu les sommes, il s'agira du TGI du domicile du vendeur, soit Nice (j'habite Lyon), je vais devoir prendre un avocat et la procédure peut durer.

Que me conseillez-vous ?

bricec

Messagepar bricec » jeu. 19 août 2021 02:41

smartroads37 a écrit :Une idée me vient à l'esprit [sub](elle vaut ce qu'elle vaut mais vu ta situation)[/sub]

As tu essayé de contacter ton assurance et donc faire fonctionner ton assistance juridique ? [sub](tous les frais seraient ainsi pris en charge)[/sub]

Ça aurait été une excellente idée... si j'avais pris l'option protection juridique (oui, je sais, je cumule les conneries dans cette histoire).

smartroads37 a écrit :Mais bon, une chose est sure, via la justice, cela risque d'être TRES long...

Ouais, je m'attends à un ou deux ans :/

flipper a écrit :Pour le moment, il vaux mieux ne pas rouler avec le véhicule car il pourrait te l'embarquer et après, tu ne pourrais pas la récupérer. ( ils te l'embarquent, et pour la récuperer tu as besoin de la carte grise )

En effet, tu as tout à fait raison.

flipper a écrit :Payer frais avocat etc, a la fin tu arriverais au prix du véhicule.

Ptet pas quand même, l'avocate que j'ai vu hier m'indiquait un tarif de l'ordre de 1500€, elle me confirmait par contre que ça allait être long.


Sujet remonté par Anonymous le jeu. 19 août 2021 02:41.

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