Bluew85 a écrit :s'agissant du Road de Rôôdy, (c'est quand même pas rien
), il devrait même être "classé"
j'aime bien
Bien que le
FBS n'entre pas dans cette catégorie (..) en synthèse : 3 Options !
La plupart du temps si la cote du véhicule
dans sa valeur vénale est sous le montant des réparations :
1 l'assurance met une procédure 'valorisation de déchets' et vous indemnise,
2 l'assurance paye les réparations au barème, vous payez la différence,
3 indemnisé, vous rachetez le véhicule, et faites ce que vous en voulez ^^ (modulo CT & CG bloquée en pref.)
Code : Tout sélectionner
Quelques exemples d’indemnisation :
- Accident responsable sans garantie tous risques :
Vous n’êtes pas indemnisé si le rapport de police révèle que vous avez tous les torts et qu’en plus vous n’avez souscrit à aucune garantie « dommages tous accidents » ou « dommages accidentels » ou « dommage collisions ». Vous devez donc déboursez de votre propre poche pour réparer le véhicule et votre assureur ne fera pas de recours à une expertise.
Concernant l’autre automobiliste que vous avez percuté, son assureur réclamera à votre assureur le remboursement des frais de réparation de son client. Votre compagnie d’assurance se pliera à cette demande et vous infligera parallèlement un dégâts corporels.
- Accident responsable avec garantie tous risques acquise :
Dans ce cas, votre assureur suit la procédure habituelle. Il choisit un expert, celui-ci estime le montant des frais de réparation, ce montant est alors soumis à votre assureur qui réglera le garagiste mais vous laissera payer une franchise comme il est de coutume. Attention toute facture doit être au préalable estimée par un expert, aucun assureur n’a le droit de fixer arbitrairement un montant à payer sans l’avis d’un expert.
Bien sûr, vous êtes responsable, par conséquent attendez vous à avoir un malus. L’assureur réglera aussi les frais exigés par la compagnie d’assurance de l’automobiliste que vous avez accidenté.
- Accident non responsable sans garantie tous risques acquise :
Votre indemnisation dépendra du montant des réparations estimés par l’expert. Si le prix est inférieur ou égal à 7 622,45 euros hors taxe alors votre assureur réclamera à l’assureur du responsable de l’accident une indemnisation. Votre voiture sera alors réparée sans que vous n’ayez besoin de payer une quelconque franchise.
- Accident partiellement responsable, sans garantie tous risques :
Dans ce cas, les assureurs se partagent les frais. La facture des dégâts à réparer est payée d’une part par votre assureur, de l’autre par l’assureur de la tierce personne.
Si le véhicule n’est pas réparable :
L’assurance vous donne alors une somme à valeur dite « vénale » correspondant en fait au prix auquel votre véhicule aurai pu être vendu en occasion avant le sinistre. Il existe aussi d’autre façons de vous rembourser comme la valeur « argus » ou « catalogue », demandez à votre compagnie d’assurance.
Indemnité d’immobilisation :
Vous pouvez y avoir recours uniquement si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Ce genre d’indemnisation est pratique lorsque la mobilité est vitale pour votre activité professionnelle, l’assureur prend en charge une partie des frais de location d’un véhicule, ou bien, tant que la voiture n’est pas réparée, votre assureur vous verse une indemnité forfaitaire estimée par un expert.
Remboursement de la carte grise :
Uniquement si la responsabilité de l’accident incombe à la partie adverse. Votre innocence vous indemnise alors la carte grise. Cependant le prix sera revu à la baisse étant donné que plus votre voiture vieillit, plus la valeur de la carte diminue.
Remarque : prenez soin de connaître les clauses d’exclusion. Certaines situations ne sont pas indemnisées comme par exemple celles qui sont liées à la conduite en état d’ivresse ou bien à des dommages causés par une situation géopolitique non stable ( attentats, guerre…).
En cas de vol de voiture :
- si le véhicule est irretrouvable :
En échange de la carte grise et des clefs de la voiture, l’assureur verse l’indemnité dont le montant est fixé au préalable par un expert selon les clauses du contrat. Certains assureurs demandent des pièces justifiant la valeur du véhicule pour pouvoir l’évaluer. Lorsque la voiture est neuve, qu’elle est acquise depuis moins de 6 mois, l’indemnité couvre généralement le prix d’achat.
- Si votre véhicule est retrouvé avant l’ indemnisation :
85% des véhicules volés sont en moyenne retrouvés dans les 15 jours suivant le vol. L’assureur est sensé vous payer les frais de réparations si il y a eu des dommage matériel selon le mode de calcul du contrat après en avoir déduit la franchise.
Les frais que vous avez avancez pour retrouver votre voiture doivent aussi être couvert par votre assurance sous condition d’être justifiés ou d’avoir été permis par votre assureurs.
- Si votre véhicule est retrouvé après indemnisation :
Deux options sont alors à votre disposition, vous pouvez choisir de conserver l’indemnité en dépits de la voiture, ou bien au contraire garder votre voiture, reverser l’indemnité et toucher des frais de remboursements pour les réparations.
- Si il y a eu tentative de vol :
Vous devez être en mesure de prouver qu’il y a eu tentative de vol comme il est écrit dans le contrat ! Le vol et la tentative de vol sont deux choses distinctes. Toutefois rassurez vous la tentative est généralement comprise dans la garantie contre le vol, dans le cas contraire les réparations sont à votre charge.
Remarque : parmi ces trois cas n’oubliez pas qu’il y a bien souvent des franchises qui vous attendent au tournant.
Votre véhicule a été incendié :
Si votre véhicule a survécu, alors votre assureur couvrira les frais de réparation, dans le cas contraire il vous indemnisera l’équivalent du prix estimé par un expert de la voiture. Selon les contrats, les frais de remorquages peuvent être pris en charge. Mais encore une fois, attendez vous à une franchise.
Votre véhicule a été victime d’une catastrophe naturelle :
Le remboursement s’effectue selon les mêmes critères que ci-dessus à condition que la catastrophe soit reconnue par arrêté ministériel. Dans ce cas vous assureur vous indemnisera en déduisant la franchise fixée par le législateur.
Comment l’indemnisation est elle estimée ?
Généralement, le montant est fixé par l’estimation de l’expert. Tant que le coût de réparation respecte son avis, vous êtes remboursé. Toutefois anticipez d’éventuelles exceptions en demandant plus d’informations à votre assureur.
-La vétusté :
Attention, cet argument est parfois employé à des fins économiques pour les assureurs alors qu’il n’y a pas lieu d’y en avoir. Pour que la compagnie d’assurance ne débourse pas trop, certains experts pointe du doigts des soit disantes vétustés. Tous les dommages ne sont pourtant pas tous dus à l’usure.
Gardez en mémoire que seuls les équipements du style : pneus, batterie, courroies, radiateur, pot d’échappement, plaquettes ou disques de freins peuvent être qualifiés de « vétustes », ceux qui doivent donc être changés régulièrement. C’est aussi en tenant compte de l’ancienneté du véhicule et du nombre de kilomètre parcourus que l’on estime la vétusté.
Par conséquent, juger comme étant « vétustes » les autres pièces du véhicule revient à enfreindre la loi sauf si votre véhicule est vraiment dans un état déplorable et bon pour la casse…
Comment attribue t’on la responsabilité, et par conséquent l’indemnisation, en cas d’accident ?
-Entre conducteurs :
Pour le cas d’un accident entre voiture, lorsqu’elle se suivirent avant la collision, la responsabilité est généralement attribuée à la voiture qui a percuté la voiture d’en face à condition que la voiture percutée n’ai pas modifié son allure.
Si la collision à eu lieu au moment où une voiture dépassait l’autre, et que la voiture dépassée n’ai pas brutalement modifié sa vitesse, alors la voiture dépassant est tenue responsable.
Lorsque que le sinistre s’est produit à la suite d’un croisement de deux véhicules, la faute est rejetée sur celui qui a enfreint les règles de priorité de passages édictées par le code de la route. Si aucune responsabilité ne peut être décelée alors les conducteurs se partagent les torts.
-Piétons et cyclistes ont des droits privilégiés :
Une règle d’or vis-à-vis d’eux : anticiper, adopter des principes de précautions face à leurs comportements parfois imprévisibles. Votre responsabilité est énorme, dans 98% des cas de ce type d’accident c’est l’automobiliste qui est pointé du doigt. La législation est dans le camp du plus faible et non du côté du sanguinaire 4x4 tout terrains.
-En cas de collision avec des animaux ou chute d’un objet
Toute est une question de propriété, si l’animal ou l’objet appartient à quelque un c’est le propriétaire qui récolte les torts. Concernant les animaux sauvages il faut savoir que chaque année environ 10 000 chevreuils et 500 sangliers entrent en collision avec des véhicules. Cependant ce type d’accident n’entraîne pas d’indemnisation puisque ces animaux n’ont pas de propriétaire. Notez que si un animal traverse la route, le conducteur pourrait aussi voir sa responsabilité engagée.
-Une route mal agencée :
En cas de signalisation défectueuse ou de mauvais entretien de la route, vous pouvez accuser la responsabilité de l’administration des ponts et chaussées ou de la commune.
Notion à connaître : que veut dire la « Valeur à Dire d’Expert » ?
Cette valeur n’a rien à voir avec la valeur de « l’argus automobile », c’est un argus appartenant à un journal privé.
Voici la recette, retenez votre respiration :
La V.D.E. est calculée en tenant compte de la valeur du véhicule neuf, l’expert réactualise cette valeur par rapport à un véhicule identique. Notre maestro discerne de combien le prix s’est amenuisé depuis que ce véhicule est utilisé. Pour cela il tiens comptes des réparations effectuées depuis les deux dernières années à l’exception des pièces qu’il faut changer régulièrement ( pneus, courroie…cf. ci-dessus concernant l’argument de la vétusté) en y additionnant le coût des options et des équipement en surplus.
L’expert évalue la plus ou moins value en fonction du nombre de kilomètres effectués par la voiture ainsi que le kilométrage moyen annuel propre de ce type de voiture.
Le coût des dégâts précédents subis par le véhicule et non réparés sont déduits de son calcul puis il s’informe sur le prix de vente actuel de la voiture.
Voilà, vous avez alors concocté une V.D.E. … oui c’est vrai faut être bon en maths, après tout on demande pas à tous le monde d’être expert.
Sachez que si vous voulez contester le résultat la négociation est possible. Organisez cela avec votre garagiste, il saura batailler à vos côtés puisqu’il en ressortirai lui aussi gagnant.
L’indemnisation en cas d’accident à l’étranger :
C’est généralement les lois locales qui déterminent la responsabilité de chacun tout de fois si aucun étranger n’est impliqué dans l’accident c’est la loi française qui s’imposera.
Comme il est de coutume, vous devez avoir le réflexe consistant à déclarer à votre assureur l’accident dans les cinq jours suivant l’accident en précisant le lieu, la date, le contexte, et ce par voie d’accusé réception.
Attention, certaines garanties sont exclues en dehors de certaines limites géographiques car certains pays son jugés plus risqué que d’autre ( instabilité politiques).
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (anciennement Fonds de Garantie Automobile) :
Crée le 31 décembre 1951, Le fond de Garantie Automobile (FGA) vise à dédommager financièrement des frais matériels et hospitaliers, suite à des accidents de voiture entraînant des dommages corporels et matériaux. On peut notamment avoirs recours au FGA lorsque l'on ne dispose d'aucune informations concernant l'identité du responsable de l'accident, mais aussi si ce dernier n'est pas assuré ou encore insolvable.
Les franchises
Les franchises sont définies comme une somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d'assurance en cas de dommage. Généralement les contrats d’assurance automobile sont généreux en matière de franchises, soyez donc vigilent, lisez et relisez soigneusement les conditions d’acceptation du contrat.
Remarque : les franchises sont cumulables !