Code de La Route

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rôôdy
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Code de La Route

Messagepar rôôdy » 13 mai 2018, 13:01

Très souvent il est procédé à l'arrêt d'un véhicule et son contrôle comme celui de son conducteur par les forces de l'ordre. Encore plus souvent nous pouvons observer que les conditions de ces contrôles se déroulent en total absence du respect du code de la route, et souvent également pour les représentants de l'ordre qui y prennent part, hélas bien loin du devoir d'exemplarité dont ils doivent faire preuve.
J'ouvre ce sujet afin que vous puissiez souhaiter d'y contribuer ou pas.
La base sera le Code et les articles parus qui s'y appliquent.

En introduction, voici par exemple les raisons pour lesquelles vous ne devriez pas être placé dans la zône dangereuse, engager le gabarit de la circulation, risquer le sur-accident en étant invités à stationner là où celà vous est intimé : un Rond-Point.

870x489_controles_routes.jpg
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Tout d'abord qu'est-ce qu'un Stationnement Dangereux ?

Légipermis a écrit :D'après l'article R417-9 du code de la route :

"Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau."

Cette infraction est relevée par un agent dressant un pv ou procès verbal électronique identifiable par le code natinf 201.


Définition d'un stationnement dangereux :

Le stationnement dangereux tout comme l'arrêt dangereux est constaté lorsque le véhicule est situé :

Aux endroits limitant la visibilité des autres usagers de la route.
Dans un rond point ou carrefour giratoire.
Dans un virage ou à son approche.
Aux croisements de routes.
Aux abords d'un passage à niveau.
Aux sommets de côtes et de montagnes.


Donc un rond point est une circonstance aggravante puisque déjà considéré comme un point dangereux, doublé de la circonstance d'un croisement de routes et systématiquement en ' virage ' suivant le tracé dans lequel il s'inscrit. Ajoutez parfois la situation géographique exceptionnelle.. ouvrage d'art, un pont, un rond point aménagé/paysagé ; Puis les circonstances temporelles : nuit/jour, météo, le bruit, etc..
NDR : au fait connaissez vous la différence entre Courbe et Virage ?

Pour celà les sanctions encourues sont :
Sanctions pour arrêt ou stationnement dangereux

Garer son véhicule sur un emplacement considéré comme dangereux ou être immobilisé est puni d'une verbalisation avec une contravention de 4ème classe :

La perte de 3 points sur le permis
Une amende forfaitaire de 135€
Une amende majorée de 375€
Immobilisation et mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents
L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement
Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire possible pour une durée de 3 ans au plus et pouvant être réduite à la conduite hors activité professionnelle.


Alors au moment de vous défendre.. pensez-y !
Rouler loisir, balade, comme pour tous autres déplacements et se retrouver dans une situation aussi désagréable n'est pas si inopportun ! Conseillés par des instituts, des associations, la bien-nommée sécurité routière, des plans d'actions sont mis en oeuvre pour répondre à des statistiques ' orientées ', souvent dans une perspective peu louable voir médiatique.. En effet il ne faudrait pas croire que la chaine de commandement partant de cabinets feutrés, formerait un ensemble d'entités motivées par des sentiments si vertueux en amont de ces ordres transmis à ceux qui obéissent.. voir s'y commettent. Pire quel serait le comportement en dehors de leur service, de ces individus s'octroyant ' ce droit ' ? (...)

Les photos ne manquent pas sur le web..
Si vous avez une DashCam.. n'hésitez pas à poster la vôtre !

http://www.leprogres.fr/faits-divers/20 ... rveillance
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1461184119
http://www.people-bokay.com/controle-se ... s-relevees

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